Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la SARL ECOBOX et le client de la Boutique du site www.cheval-santé.com.

L'enregistrement d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

LES PRODUITS

ECOBOX dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa Boutique. Les photographies des produits et des emballages n'ont aucun caractère contractuel.

ECOBOX se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique, dans nos usines ou chez nos fournisseurs.

En raison de la fermeture des usines, de nos bureaux et des transporteurs pendant tout le mois d' août et pendant deux semaines à Noël, nous ne pourrons pas assurer de livraison pendant cette période sauf si nous avons le stock nécessaire et une permanence au bureau, dans ce cas une solution sera trouvé pour vous livrer rapidement même pendant ces deux périodes. (par précaution, nous vous recommandons pendant ces périodes de vacances  de nous contacter par téléphone avant de valider votre commande sur le site , tel : 02.35.90.54.17 - port : 06.11.19.83.42).

 

Le délai de livraison avant et après ces deux périodes de vacances (Août et Noël) se trouvera nécessairement rallongé. Les prix affichés sur le site www.cheval-sante.com et dans sa boutique sont exprimés en Euros. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutes les remises, offres, ristournes,... ne sont valables que pour les commandes passés sur le site internet avec un paiement comptant.

Tous les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC). Le montant des taxes appliquées est indiqué dans le récapitulatif de votre commande.

Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Les produits demeurent la propriété d'ECOBOX jusqu'au complet encaissement des règlements par la SARL ECOBOX.

COMMANDE

L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site www.cheval-santé.com intervient au moment ou le client clique sur la touche "valider".

Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.

ECOBOX confirme si nécessaire au client l'acceptation de sa commande par e-mail ou par téléphone à l'adresse ou aux numéros de téléphone indiqués par le client.

Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé de notre partenaire financier et de la confirmation de la commande si nécessaire par ECOBOX.

Dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à réception et encaissement du chèque par ECOBOX.

ECOBOX se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe déjà.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
• Adresse E-mail
• Nom et Prénom
• Adresse (numéro de la rue)
• Ville
• Code postal
• Téléphone
• Possibilité de faire livrer les produits à une adresse différente de celle de la facture

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ECOBOX ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison ainsi que des retards éventuels pour les livraisons et des surcoûts de re-livraisons qui seront facturés aux clients.
Les données enregistrées par le système informatique d'ECOBOX constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ECOBOX et ses clients.

 

LIVRAISON

La livraison des produits à l'adresse indiquée par le client sera effectuée par les transporteurs ou messagers partenaires de la SARL ECOBOX.

Zone de livraison :
- La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine.
- Sont exclus de la zone de livraison aux conditions tarifaires du Site : la Corse, les DOM-TOM et les pays étrangers. (Pour ces pays, merci de nous contacter).
Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez ECOBOX, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à quelconques dommages et intérêts de la part de ECOBOX. ECOBOX est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur. Il est entendu que les marchandises et colis voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

ECOBOX vous demande donc de vérifier obligatoirement vos colis dès leur arrivée avant le déchargement par le transporteur.

En cas de manquant ou de dégradation des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante :

1. Conserver le colis et le produit en l'état.

2. Obligation de formuler des réserves sur le Bon de livraison fourni par le livreur.

3. Le client informe ECOBOX qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès du transporteur ou du messager.

4. en cas de problème, une solution amiable vous sera toujours proposée par la SARL ECOBOX.

 

PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE ET SECURISATION

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué lorsque vous confirmez votre commande en ligne.

Le paiement peut s'effectuer par chèque et par carte bancaire: Visa, MasterCard, autres Cartes Bancaires. Le système de paiement sécurisé est utilisé par la Boutique www.cheval-sante.com.

Ce système est le système sécurisé le plus fiable pour les transactions effectuées sur Internet SSL (Secure Socket Layers).

Au moment du paiement par carte bancaire, le client quitte www.cheval-sante.com et entre sur le site de la banque partenaire accessible via protocole sécurisé https.

Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à notre partenaire financier. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. ECOBOX ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.

La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de notre partenaire financier, la commande sera automatiquement annulée. ECOBOX avertira si nécessaire le client concerné par e-mail ou par téléphone.

Les données enregistrées par le système informatique d'ECOBOX constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ECOBOX et ses clients.

 

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

LITIGES

Le client et ECOBOX privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
Le personnel de la SARL ECOBOX est à votre entière disposition :
Bureau : 02 35 90 54 17 / fax : 02 35 90 04 68
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Neufchâtel en Bray (76) ou Dieppe (76) sera compétent.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.


Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part d'ECOBOX d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Ce droit peut être exercé en contactant ECOBOX :
- par téléphone au 02 35 90 54 17
- par e-mail à l'adresse contact@cheval-sante.com
- par voie postale à l'adresse :

SARL ECOBOX
www.cheval-sante.com
LE PARADIS
43 ROUTE NEUFCHATEL
76440 SOMMERY